Vous trouverez ci-joint le
texte de l'intervention de Denis Chambe lors du Conseil Municipal de lundi 4
novembre concernant le Débat d'Orientations Budgétaires.
« Monsieur le Maire,
Rarement un Débat
d'Orientations Budgétaires n'aura été aussi lié au contexte politique national. Vous le rappelez, nous voudrions
insister car c'est un événement rare.
Le B 2014 sera le 1° pour
lequel votre gouvernement, celui de Mr Ayrault présent à Saint-Etienne ce jour,
aura eu le loisir de prendre toutes les décisions qui lui paraissaient
nécessaires pour le pays. Et ces décisions ne sont pas prises spontanément
puisqu'il aura fallu que l'Europe et en 2012 et en 2013 rappelle votre
gouvernement à ses obligations en matière de déficit public à 3% et lui
manifeste sa défiance. C'est donc sous la contrainte européenne qu'il agit.
Après avoir sous-estimé les
effets de la crise financière mondiale de 2008, vous en avez enfin reconnu
l'ampleur. Vous n'avez d'ailleurs pas eu de mots assez forts pour dénoncer
pendant des années le désengagement du gouvernement Fillon des collectivités
locales, pas de mots assez durs et politiciens pour dire qu'avec vous on allait
voir ce qu'on allait voir.
Eh bien les stéphanois
voient. Pour la 1° fois un gouvernement va diminuer sa Dotation
Globale à la ville de 1,7 M ,
de 3%, du jamais-vu. Normalement il aurait fallu diminuer d'autant les
engagements de la Ville dans les orientations
B 2014.
Eh bien non, vous êtes
sauvés, les stéphanois devrait-on dire, sont sauvés grâce au gouvernement
Fillon. En effet grâce à la réforme de la Taxe Professionnelle de 2012, 1,4 M du Fonds de Péréquation
Intercommunal, le FPIC. Ce dispositif favorise les collectivités les plus
pauvres, nous en faisons partie.
Et cerise sur le gâteau vous
n'avez cessé de mettre en doute ce dispositif allant jusqu'à inscrire aux
Budgets 2012 et 2013 la moitié des
recettes du FPIC prévisionnelles. Vous êtes rattrapé par la réalité de la crise
que vous avez sciemment sous-estimée et par vos engagements que vous ne pouvez
tenir. Vous allez enlever 4,5 Mds de budget aux collectivités sur les 3
prochains budgets. A votre différence nous n'allons pas en profiter pour dire
que c'est impensable, car nous, nous
tenons aux stéphanois un discours raisonnable sur la situation. Voilà pour le
contexte.
Sur vos orientations
financières 2014, quelques observations.
Suivant la tradition bien
ancrée, vous commencez par une présentation biaisée de l'imposition des
ménages et du budget de fonctionnement. Vous voulez faire croire que votre
engagement de mandat était de ne pas augmenter les recettes fiscales en 2014,
comme avant. Nous pensions naïvement qu'une fois avant la fin du mandat, vous
reconnaîtriez sereinement et par écrit que vous avez d'abord augmenté de
9,4 % la pression fiscale sur les
ménages en 2 ans avant de vous arrêter sous peine de réactions incontrôlables
des stéphanois. Peine perdue.
Toujours suivant la tradition
bien ancrée, vous vous targuez que les taux d'imposition sont dans la moyenne
des villes comparables. Mais vous oubliez de dire que nous atteignons des
records dans les villes de notre catégorie en foyers fiscaux qui ne paient pas
ou peu d'impôts. Nous avons dépassé les 62 % de foyers. La paupérisation de
notre ville s'accélère, personne de bonne volonté ne peut le nier. Vous êtes
aussi comptable de cette aggravation de la situation
Sur les dépenses de fonctionnement,
vous indiquez dans les charges à
caractère général que la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
entraînera des dépenses financières supplémentaires
à faire payer aux ménages. Pouvez-vous nous dire, avec la compensation sur les
dépenses transférées du périscolaire, à combien vous évaluez ce
supplément ?
Sur les dépenses de
personnel, on n'a pas le bilan social définitif 2012 et pas de projections
sur 2014. En cette fin de mandat 2014, vous prévoyez dans ces Orientations
d'ajouter 400 KE de mutuelles, plus les jours de carence, plus la
revalorisation des catégories C, la CNRACL pour 900 KE et un glissement
vieillesse de + 2%. Comment faites-vous pour limiter l'augmentation de la masse
salariale à 2% sans baisser les effectifs ? C'est techniquement impossible
de notre point de vue.
Comme chaque année sur les
investissements prévisionnels, les stéphanois constatent qu'après leur avoir
martelé 6 ans qu'on était surendetté, nous pouvons financer des montants assez
similaires aux mandats précédents, mandats au pluriel, de 44 à 64 M , vous proposez 54 M pour 2014. Et vous
sauvez il faut bien le dire la promesse de déménager la Maison de la Nature à
La Cotonne avant la fin du mandat.
Nous sommes un peu plus
inquiets sur la politique d'investissement que proposent vos Orientations
Budgétaires concernant l'habitat. Les
hypothèques sur l'avenir de l'ANRU, de l'EPASE, et du nombre de quartiers
dépendants des CUCS ne sont toujours pas levées. Comment faire un Budget 2014
sérieux dans ces conditions ?
Enfin il est difficile de ne
pas réagir quand vous indiquez vouloir relancer la dynamique sur Montreynaud.
Ce quartier est en déshérence, les habitants résignés, les commerces fermés,
les services au ralenti. Une fois de plus vous avez voulu faire des économies
sur un fonctionnement qui avait fait ses preuves : vous avez supprimé le
poste de chef de projet coordinateur à Montreynaud. C'est principalement à
travers lui que nous avons développé tout ce que vous avez pu inaugurer sur le
quartier. Vous pensez avoir rempli votre contrat en traitant l'aménagement
béton par l’ANRU, vous n'avez pas compris que l'humain était plus important.
Vos orientations sur le
quartier ne seront pas plus tenues en 2014 qu'en 2013 ; visiblement vous
n'envisagez pas de recréer ce poste de coordinateur spécifique.
Sur la sécurisation de la
dette la situation a continué de
s'améliorer comme dans la plupart des 3584
collectivités françaises concernées. Après avoir négocié normalement,
restent 94 M
de produits structurés, soit 27 % qui
sont les 5 contentieux.
Sur l'un d'entre eux, DEXIA
vient de vous proposer une renégociation globale intégrant le capital et une
partie des intérêts potentiels.Vous avez refusé. Cela veut dire que vous
pariez sur des sorties des emprunts structurés dans des conditions encore
meilleures que celles-là. Cela signifie que vous estimez qu'il est préférable
de conserver nos 5 emprunts toxiques actuels avec possibilité de recours contentieux,
avec des risques que vous évaluez à 130 M market to market,
plutôt que d'accepter des conditions au moins discutables.
Cela signifie aussi que vous
tablez sur les engagements du gouvernement qui vient de proposer la création
d'un fonds de garantie de 100 Mds. Même si vous, le Président de l'Association,
estimez que l'état doit choisir plus clairement qui, des collectivités, donc du
contribuable local stéphanois, ou de l'état, donc du contribuable national,
doit assumer les risques.
Cela signifie enfin qu'il
devient maintenant vraisemblable qu'on sera sorti de l'ensemble des emprunts
structurés à 2 ans d'ici environ. Et qu'on ne peut pas encore dire si les
provisions de 20 M constituées auront été surévaluées ou pas.
Voilà quelques observations
sur ce Débat d'Orientations Budgétaires pour 2014. »
