Comment se libérer de la dette ?

Comment sortir de l’endettement ?

Au café des sports, place Carnot St Etienne / Mardi 25 janvier – 19h / 22h

Cette soirée marque la première étape d’un cycle de rencontres sur des problématiques de fond touchant directement la vie quotidienne des stéphanois. Les soirées sont articulées autour d’une expertise technique, du témoignage des stéphanois afin de dégager des pistes concrètes de solutions.

La finance et les problèmes de surendettement bancaire peuvent initier une spirale vicieuse de faillite privée et publique. Comment sortir d’une situation difficile ? Quels sont les responsabilités du système financier, du banquier et du client ? C’est le sujet de cette première rencontre.

Jean-Baptiste Neyret, le Président des « amis de la voix des stéphanois » a prononcé les mots de bienvenue du président à l’ensemble des participants, venus nombreux malgré le froid.

Gilles Artigues a rappelé combien cette question était préoccupante, si l’on en juge par toutes les situations de détresse qui nous sont présentées lors de nos permanences dans les quartiers. Il a remercié Jean-Baptiste Rouquerol qui a prévu de traiter d’un thème compliqué avec le souci de le vulgariser, de le simplifier pour qu’il soit compréhensible par tous.

Denis Chambe a tenu à dire que cette problématique dépasse d’une certaine manière le cadre de la ville. Mais à impact global, action locale : nous ne pouvons pas faire l’impasse d’une réflexion et d’une action à l’échelle municipale.

Lionel Boucher a précisé que ce cycle de conférences concernait des problèmes locaux qui pourraient être portés lors d’une élection législative car ils ne peuvent se résoudre que par une modification sensible de la loi.

Jean-Baptiste Rouquerol a présenté le déroulement de la soirée : projection d’extraits du film de Paul Grignon L’argent dette, échanges avec la salle, intervention d’Ambre Serre sur les moyens pratiques de recours en situation de surendettement, échanges avec la salle et conclusion.

La présentation se propose, en partant d’une optique macro-économique, de montrer que le fonctionnement actuel du système financier international contient déjà en germe le surendettement général des ménages et des états. Dans un second temps et dans une optique plus micro-économique, nous analyserons les facteurs qui conduisent aux situations de surendettement en proposant des pistes d’actions et de recours concrètes.

Projection d’extraits du film de Paul Grignon « L’argent dette » : L’Argent Dette (Money as Debt) est un documentaire sous forme de film d’animation de l’informaticien canadien Paul Grignon qui traite du crédit et de la création monétaire. Le documentaire est le fruit d’un long processus de création mené par une petite équipe de bénévoles avec le soutien de la British Association for Monetary Reform et des membres de l’American Monetary Institute. Le documentaire expose les thèses suivantes : la dette est un moyen de création monétaire, basé le sur le principe des réserves fractionnaires ; l’existence des intérêts nécessite un accroissement permanent du PIB ; le caractère fini des ressources planétaires amène à remettre en cause ce principe dans l’optique d’un développement durable.

Aujourd’hui, près de 95% de la masse monétaire est composée « d’argent dette ». Le système bancaire ne peut plus se passer du système de crédit : la dette est une composante structurelle de notre système, et pourtant, les intérêts croissants mènent à une inflation inéluctable, aux faillites, et à termes, à l’implosion du système. D’une certaine manière, le monde financier est sujet à une forte addiction au crédit. Et ce crédit paradoxalement, ne peut que le mener à sa perte. Les solutions présentées sont celles d’une « renationalisation » de l’argent : redonner aux citoyens la souveraineté sur les flux monétaires. Ceci n’a pas pour conséquence la privatisation des banques, mais l’encadrement de leurs activité, notamment par la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires – thèses développées par le nobel français d’économie Maurice Allais. Cette séparation entraînerait une meilleure identification des risques encourus. Cette séparation empêcherai les banques de tirer profit d’un risque qu’elle ne peuvent en fait pas assumer (c.f le renflouage bancaire de 2009). Cette séparation entraînerai la contrainte pour les banque, sur la partie dépôt, de détenir 100% des fonds des clients Cette séparation entraînerai la fin des crédits créant la monnaie : elle serait ainsi à nouveau contrôlée dans sa totalité par les gouvernements.

Les échanges avec la salle ont fait ressortir plusieurs aspects du problème. Georges Stec, banquier de son métier, a mis en évidence la simplification à outrance de certains mécanisme. Bien que le documentaire ait un souci évident de pédagogie, certaines approximations peuvent induire le spectateur en erreur sur de pseudo « solutions miracles ». D’autre part, tout en présentant des pistes de solution, la véritable problématique est d’identifier l’échelle d’action : le pays aujourd’hui ne maîtrise plus sa monnaie et l’Europe ne présente pas l’unité politique suffisante pour reprendre le pouvoir monétaire, entre les mains aujourd’hui de la banque centrale européenne. Le problème de la finance met ainsi en lumière les inconvénients d’une Europe financière se construisant en amont d’une Europe politique. Le système monétaire devient ainsi la proie de lobbys bancaires ayant d’une certaine manière privatisé la monnaie. Enfin, les aspects techniques ne doivent pas nous faire perdre de vue l’aspect « moral » du problème : le système ne se réformera pas par de nouvelles règles mais bien par une « humanisation » du système. L’homme se doit d’être remis au centre des échanges économiques

Vint ensuite le temps sur le surendettement des ménages, introduit par Ambre Serré Elle a rappelé qu’il était nécessaire de faire tomber tous les préjugés que l’on pouvait avoir sur les surendettés. Ces derniers vivent un enfer, ils ne trouvent pas de solution à leur problème, ils ne parviennent pas à boucler leur budget et doivent subir les assauts des huissiers. Il est clair que "le surendettement est une violence. Il anéantit socialement un individu. Il provoque l’isolement, la marginalisation " (rapport de Pierrette Rosemarie au Conseil Economique et Social). Saviez-vous qu’en France, un million de personnes ont eu recours à la procédure de surendettement.

Il est important de souligner que cette procédure s’adresse avant tout aux particuliers. La notion de surendettement a été définie : C’est l’inaptitude pour un ménage de faire face à ses dettes. Dès 1989, la première loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées aux surendettements des particuliers (loi de Neiertz) a été votée dans un contexte de fort accroissement des ménages. Ce texte visait à apporter essentiellement par les moyens de négociations amiables entre les débiteurs et leurs créanciers des solutions aux problèmes des particuliers qui ne pouvaient faire face à leurs échéance, ce dispositif était mené par la commission de surendettement.  Au préalable, il est judicieux pour toute personne qui connaît des difficultés financières de faire des demandes de paiement auprès des établissements financiers. Si ces requêtes échouent, le particulier ou le ménage peut solliciter la commission de surendettement afin de trouver un traitement global à leur situation financière. Il en existe une par département siégeant à la Banque de France. Cette commission est dotée de nombreux pouvoirs lui permettant d’élaborer un plan de redressement des dettes. Elle pourra proposer un rééchelonnement des paiements, un report, la suppression des intérêts... Il faut garder à l’esprit que cette commission reste avant tout un médiateur entre le débiteur et ses créanciers. Il a été rappelé les conditions d’ouverture de la procédure : brièvement, on en compte 4
 Etre une personne physique
 Etre français domicilié en France ou à l’étranger ou étranger résident en France
 Etre de bonne foi
 Etre dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles contractées auprès de créanciers établis en France. Ce dossier une fois renseigné, fera état du passif et de l’actif du demandeur. Il prend un compte la situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale du débiteur. Si le surendetté obtient une décision favorable, le plan de surendettement qui en découle va protéger le débiteur contre les voies d’exécution (huissiers) Cette procédure entraine des avantages et des inconvénients qu’il faut tout de même rappeler : 48 h après le dépôt du dossier de surendettement, le surendetté reçoit une attestation qui lui permettra d’être protégé vis à vis de ses créanciers. Cette attestation devra être transmise à tous les créanciers. L’inconvénient est que surendetté sera fiché dans les incidents de remboursements des crédits aux particuliers ou FICP c’est à dire qu’il peut être interdit bancaire ou interdit de crédit pendant 8 ans... Nous vous invitons à consulter des sites qui développent ces questions : SOSNet, Banque de France, voslitiges.com, AFUB (associations des consommateurs) …

Les problèmes de surendettement ont trois causes profondes et les échanges avec la salle les ont bien fait apparaître :

1- La multiplication d’organisme proposant des crédits à la consommation, sans aucune étude de la capacité financière du client. Ces crédits sont notamment souscrits lors de l’achat de voitures, d’électroménager, de matériel video … 2- La relation de plus en plus impersonnelle liant le client au banquier : turn-over important des conseillers, n’ayant d’ailleurs qu’un pouvoir décisionnaire limité. La confiance qui est la pierre angulaire des échanges économique trouve de moins en moins sa place au guichet. 3- Absence de tout fichier national pouvant permettre au banquier de ne pas rajouter un crédit là où les capacités financières de remboursement sont absentes. Attention : certaines personnes dans la salle font remarquer que ce fichier pourrait être dangereux pour les libertés du citoyen – rôle du CNIL.

En conclusion, cette rencontre marque le début d’une reflexion. Le problème de surendettement doit être étudié dans ses dimensions macro-économique (réglementation du système financier international, notamment dans le cadre de la présidence du G20 par la France) et micro-économique. Au sein de ces deux dimensions, des solutions doivent être dégagées, à la fois techniques et humaines.